Juridique2018-08-21T17:02:13+00:00

Notes juridiques

Modalités d’utilisation

Les présentes modalités (ci-après appelées les « Modalités ») régissent votre utilisation de tous les sites Web et contenu mobile exploités par Patrimoine Aviso inc. (« Aviso ») (individuellement appelés « Site Web » et collectivement appelés « Sites Web »). Si vous avez accès aux Sites Web et les utilisez, vous acceptez et convenez d’être lié par les Modalités et par l’ensemble des autres modalités, conditions, avis juridiques et déclarations d’information, tels que pouvant figurer dans les pieds de page, le contenu, dans d’autres pages des Sites Web ou en arrière-plan des liens, boutons ou icônes sur les Sites Web (collectivement appelés les « Modalités supplémentaires »), et de vous soumettre à toutes ces Modalités et Modalités supplémentaires.

Les Modalités et Modalités supplémentaires s’appliquent aussi lorsque vous utilisez une application téléchargeable ou autre technologie pour accéder à toute caractéristique, fonctionnalité, tout contenu et/ou toute information qui sont offerts ou fournis par l’intermédiaire des Sites Web.

Aviso est une filiale en propriété exclusive de la société Patrimoine Aviso L.P., laquelle appartient à 50 % à Desjardins Holding financier inc. et à 50 % à une société en commandite, elle-même appartenant à cinq centrales provinciales de caisses de crédit/caisses populaires et au Groupe CUMIS limitée. Les entités suivantes sont des filiales d’Aviso : Valeurs mobilières Credential Qtrade Inc. (y compris Credential Direct et Services des correspondants Credential, y compris Investisseur Qtrade, Conseiller Qtrade, prospéritévirtuelle et Services institutionnels et des correspondants Qtrade), Gestion d’actif Credential inc., Services d’assurance Credential inc., Stratégies financières Credential inc., Gestion d’actifs Qtrade inc., Solutions d’assurance Qtrade inc., OceanRock Investments inc. et Placements NordOuest et Éthiques S.E.C. (collectivement appelées les « Sociétés d’Aviso »). Les Sociétés d’Aviso offrent leurs services en ligne et aux succursales des caisses populaires/coopératives d’épargne et de crédit et autres institutions financières de l’ensemble du Canada.

Renseignements généraux

L’information, la documentation et les données des contenus fournis dans les pages des Sites Web (l’Information ») sont considérés comme étant fiables au moment de leur mise en ligne, mais il n’est aucunement garanti que cette Information sera à jour, exacte ou complète en tout temps. Les points de vue ou opinions fournis sur les Sites Web n’impliquent aucune approbation ou recommandation de la part d’Aviso.

Des changements peuvent être apportés aux Modalités et Modalités supplémentaires en tout temps sans préavis, par une simple mise à jour du présent Site Web. Vous acceptez de consulter les Modalités et Modalités supplémentaires régulièrement, et la poursuite de votre utilisation des Sites Web, ou de votre accès à ceux-ci, signifiera que vous acceptez les changements qui ont été apportés à ces Modalités ou Modalités supplémentaires, le cas échéant.

Les Sites Web, l’Information, les Modalités et Modalités supplémentaires seront régis et interprétés conformément au droit de l’Ontario et aux lois du Canada pertinentes, peu importe votre lieu de résidence ou emplacement physique. Tout conflit, toute controverse ou toute réclamation découlant de l’utilisation des Sites Web, de l’Information, des Modalités ou Modalités supplémentaires, ou qui y sont liés, seront soumis et assujettis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.

Aucun conseil

L’Information est présentée à titre de référence générale seulement. Vous ne devriez pas vous y fier en remplacement de conseils particuliers portant sur une planification financière ou l’investissement, ni en remplacement de conseils fiscaux, juridiques, comptables ou autres.  Il est recommandé aux personnes accédant à l’Information d’obtenir les conseils d’un professionnel, le cas échéant.

Aucune sollicitation

L’Information ne constitue pas une offre ni une sollicitation d’achat ou de vente de tout produit, service ou titre à quiconque réside aux États-Unis ou dans tout autre territoire de compétence où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée, ou à toute personne à qui il est illégal de présenter une telle offre ou sollicitation. Ces Sites Web visent les résidents canadiens seulement.

Aucune garantie

Aviso fournit les Sites Web et l’Information sur une base « tels quels et là où se trouvent », et ne donne aucune garantie, ni ne fait déclaration ou donne son approbation, de façon expresse ou tacite, quant aux Sites Web ou à l’Information, y compris, mais sans s’y limiter, toutes garanties liées à leur qualité marchande, exploitation, absence de contrefaçon, ou liées à leur utilité, intégralité, exactitude, fiabilité ou adaptation à un usage particulier. De plus, Aviso ne déclare ni ne garantit que les Sites Web seront disponibles pour répondre à vos exigences, que l’accès ne sera jamais interrompu, qu’il n’y aura aucun délai, aucune difficulté liée à l’utilisation, aucune défectuosité, incompatibilité, aucun échec, aucune erreur ni omission ni perte d’information transmise, qu’il n’y aura aucun virus ni qu’aucune autre caractéristique ayant des effets contaminants ou destructeurs ne sera transmise ou qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique. Vous seul êtes responsable de la prise des précautions nécessaires et de l’exécution d’une sauvegarde de vos données et/ou de votre équipement, et de de la prise de mesures raisonnables et appropriées concernant le balayage de votre ordinateur pour y détecter tout virus ou autre caractéristique destructrice.

Déclaration d’information liée à la responsabilité

D’aucune façon, Aviso ne peut être tenue responsable de tous types de dommages-intérêts (directs, particuliers, économiques, punitifs ou consécutifs) liés à l’utilisation des Sites Web ou à tout élément de l’Information, ou à votre capacité ou incapacité d’accéder aux Sites Web ou à l’Information, ou liés à toute action ou toute décision prise par vous ou quiconque sur la foi des Sites Web ou de l’Information, ni responsable de toute utilisation ou reproduction non autorisées des Sites Web ou de l’Information.

Renseignements importants sur les fonds communs de placement

Les fonds communs de placement sont offerts par le biais de Gestion d’actif Credential inc. et de Gestion d’actif Qtrade inc., et des fonds communs de placements et autres valeurs mobilières sont offerts par le biais de Valeurs mobilières Credential Qtrade Inc. Des commissions, commissions de suivi, frais de gestion et autres frais peuvent être associés aux placements dans les fonds communs de placement et à l’utilisation d’un service de répartition d’actif. De l’information importante sur un fonds commun de placement est incluse dans son prospectus simplifié ou dans l’Aperçu du fonds qui lui est propre. Veuillez consulter votre conseiller financier et lire attentivement le prospectus et/ou tout Aperçu d’un fonds avant d’y investir. Sauf indication contraire, les soldes de caisse, fonds communs de placement et autres valeurs mobilières ne sont pas protégés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucun autre organisme gouvernemental d’assurance-dépôts qui assure les dépôts effectués dans des institutions financières. Les montants investis dans les fonds communs de placement et autres valeurs mobilières ne sont pas garantis, la valeur de ceux-ci change fréquemment et leur rendement antérieur n’est pas une indication de leur rendement futur. Valeurs mobilières Credential inc. et Valeurs mobilières Qtrade inc. sont membres du Fonds canadien de protection des épargnants. Les Fonds NEI, les Fonds NordOuest et les Fonds Éthiques sont principalement distribués par Gestion d’actif Credential inc. Les Fonds NEI, les Fonds NordOuest et les Fonds Ethiques et les parts de ceux-ci, par conséquent, ne sont pas inscrits auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et ne sont vendus aux É.-U. qu’en vertu d’une dispense d’inscription.

Monnaie

Sauf indication contraire, la monnaie utilisée dans tous les Sites Web est la monnaie canadienne.

Renseignements que vous nous fournissez

Vous acceptez que toute information ou documentation que vous fournissez aux sociétés d’Aviso, par le biais des Sites Web, devienne la propriété exclusive d’Aviso et qu’elle puisse être utilisée librement par toute Société d’Aviso. En fournissant telle information ou documentation, vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour les soumettre et que celles-ci ne violeront aucun droit d’une tierce partie.

Communication électronique par Internet

Comme c’est le cas pour toute communication effectuée par d’autres moyens (p. ex. cellulaire, courrier postal, et page de médias sociaux), aucune communication électronique n’est sécurisée et la confidentialité de son contenu ne peut être assurée. Une communication électronique non protégée n’est pas confidentielle et pourrait être soumise à des interruptions, pertes ou modifications. Vous ne devez pas envoyer d’information confidentielle, exclusive ou possiblement confidentielle par ces moyens. Aviso n’est pas responsable et ne pourra être tenue responsable envers vous ou quiconque de tout dommage lié à l’envoi d’un courriel ou autre type de message électronique à une Société d’Aviso ou à l’envoi d’un courriel ou autre type de message électronique par une Société d’Aviso à votre demande.

Liens/logiciel de tierce partie

Les liens menant à tout autre site Web ou en provenant, y compris les liens vers les Sites Web, ne doivent être utilisés qu’à des fins de commodité seulement.  Aviso n’examine ni ne contrôle le contenu de ces sites Web, les pratiques de protection des renseignements personnels de ceux-ci, les tierces parties qui y sont nommées, ou leurs produits ou services, et ne peut donc en être tenue responsable. Les liens menant à d’autres sites Web ou toute référence à des produits, services ou publications ne sous-entendent aucune recommandation ni approbation de la part d’Aviso pour de tels sites Web, produits, services ou publications. Aviso ne pourra être tenue responsable de l’absence de capacité ou de durabilité, ni d’une contamination par virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou de la présence de tout autre composant destructeur/perturbateur liés à de tels sites. Les liens vers d’autres sites Web doivent être utilisés à vos propres risques et Aviso ne se tient aucunement responsable de tout dommage causé par l’usage de tels liens.

Vous n’avez pas le droit de recueillir, d’extraire, de reproduire et/ou d’afficher sur tout autre site Web hors du Site Web d’Aviso ou autre service en ligne, toute information ou documentation contenue dans les Sites Web, qu’il s’agisse ou non de l’utilisation de robots Web ou autre logiciel d’extraction de données, sans en avoir reçu le consentement préalable d’Aviso.

Dans le cas du téléchargement de tout logiciel, Aviso ne peut être tenue responsable de tout problème ou de toute conséquence liés au téléchargement d’un tel logiciel. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les modalités de l’entente de la licence pertinente, le cas échéant, qui accompagne un tel logiciel ou qui est fourni avec ledit logiciel ou au sein de celui-ci.

Les modalités suivantes s’appliquent si vous téléchargez une application offerte par une Société d’Aviso dans le but d’accéder à tout service, toute caractéristique, toute fonctionnalité, tout contenu et/ou toute information rendus disponibles par une Société d’Aviso au moyen de certains appareils mobiles (le « Logiciel »).

  • Aviso vous octroie une licence non exclusive et non transférable associée au Logiciel. Cette licence vous autorise à utiliser le Logiciel en code objet afin d’utiliser les services en ligne des sociétés d’Aviso (les « Services en ligne »), et/ou d’accéder à tout service, toute caractéristique, toute fonctionnalité, tout contenu et/ou toute information rendus disponibles par toute Société d’Aviso au moyen de certains appareils mobiles.
  • Aviso conserve en tout temps les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur du Logiciel. Vous convenez qu’il vous est interdit de copier le Logiciel et que vous ne pouvez pas divulguer l’information qui y est associée ni distribuer le Logiciel à toute tierce partie. Aviso n’est pas obligée de fournir ni formation, ni maintenance, ni toute autre assistance associées à ce Logiciel.
  • VOUS ACCEPTEZ LE LOGICIEL « COMME TEL » ET ASSUMEZ LE RISQUE INTÉGRAL LIÉ À LA PERFORMANCE DU LOGICIEL. AVISO ET TOUTE AUTRE SOCIÉTÉ D’AVISO NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL EN VERTU DES PRÉSENTES MODALITÉS OU AUTREMENT; et
  • Aviso peut résilier ces modalités du logiciel en tout temps après vous en avoir avisé(e). À l’expiration de l’application de ces modalités, vous détruirez ou retournerez toute copie du Logiciel ou toute documentation du Logiciel que vous avez en votre possession. Vous ne pouvez pas octroyer de licence, sauf si Aviso vous a autorisé à le faire par écrit.

Services mobiles

Les modalités suivantes s’appliquent si vous accédez aux Services en ligne à l’aide de certains appareils mobiles par le biais de Sites Web conçus expressément pour les appareils mobiles ou par le biais du Logiciel (« Services mobiles ») :

  •  Vous devez vous inscrire aux Services en ligne de toute Société d’Aviso afin d’utiliser les Services mobiles de toute Société d’Aviso;
  • Vous n’aurez pas accès à tous les mêmes services, caractéristiques, fonctionnalités, contenus ou renseignements par le biais des Services mobiles auxquels vous pourriez avoir accès par le biais des Services en ligne (y compris votre centre de messages en ligne, les avis, les modalités juridiques et de protection des renseignements personnels, les liens, les factures, les relevés et les renseignements complets sur les comptes et les transactions), et vous devrez accéder aux Services en ligne par le biais d’une technologie autre que celles des Services mobiles, sur une base régulière, pour accéder aux services, caractéristiques, fonctionnalités, contenus et renseignements de tels Services en ligne;
  • Certaines modalités et conditions importantes peuvent ne s’afficher que lorsque vous cliquez sur les icônes d’information ou les liens dans les Services mobiles. Vous devez consulter et lire ces modalités et conditions, et en utilisant les Services mobiles, ces modalités et conditions s’appliquent à votre utilisation des Services mobiles, en plus des modalités et conditions de toute entente applicable;
  • Les Services mobiles pourraient ne pas être disponibles aux fins de leur utilisation en dehors du Canada et des États-Unis;
  • Il vous incombe d’acquitter tous frais imposés par un fournisseur de services et qui pourraient vous être facturés pour l’accès aux Services mobiles.

Médias sociaux

Les affichages et le contenu des médias sociaux d’Aviso visent uniquement les résidents Canadiens. Aviso utilise les médias sociaux à titre informatif seulement pour offrir de l’information sur les produits et services d’Aviso, un contenu éducatif, des nouvelles ou des perspectives financières.  Aviso peut occasionnellement republier tout contenu ou lien de tierce partie, qu’elle croit être lié à l’industrie de la gestion des placements, susceptibles d’intéresser les conseillers financiers ou les investisseurs. Tout contenu publié par Aviso sur des médias sociaux ne vise pas à offrir de conseils particuliers, y compris, mais sans s’y limiter, des conseils sur des sujets touchant les impôts, les investissements ou autres sujets semblables.  Aviso s’emploie à s’assurer que le contenu a été obtenu ou provient de sources qu’elle croit fiables et qu’il contient de l’information exacte et complète. Cependant, Aviso ne présente aucune déclaration ni garantie, expresse ou tacite, pour ce qui concerne cette information et n’est aucunement responsable de toute erreur ou omission dont ce contenu pourrait faire l’objet.

Même si les médias sociaux encouragent le partage d’information et les conversations, les utilisateurs ne devraient pas divulguer de renseignements personnels pour des raisons de sécurité et de confidentialité. Les utilisateurs ne devraient pas afficher de contenu inapproprié, offensant, incorrect ou non connexe. Aviso se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié, offensant, inexact ou non connexe affiché sur ses médias sociaux. Aviso n’est affiliée à aucun site Web de médias sociaux et ne peut contrôler la façon dont ceux-ci ou d’autres parties utiliseront l’information que vous y publiez. Les utilisateurs sont encouragés à lire et à comprendre les politiques et les modalités de la protection des renseignements personnels de chaque plateforme de médial social, et ne devrait pas s’attendre à la confidentialité de l’information affichée dans des forums publics. Les opinions exprimées sur une entreprise, une valeur mobilière, une industrie ou un secteur du marché ne doivent pas être considérées comme une indication d’intention de négociation de tout fonds géré ou vendu par une Société d’Aviso. Veuillez consulter vos conseillers financiers et fiscaux pour ce qui concerne vos circonstances particulières.

Propriété intellectuelle

Certains noms, mots, titres, formules, logos, icônes, images ou designs trouvés sur les Sites Web, ou d’autres sites Web auxquels vous accédez par le biais de ceux-ci, peuvent constituer des noms commerciaux, des marques de commerce ou une propriété intellectuelle d’Aviso, que ceux-ci soient enregistrés ou non, ou ceux de toute entreprise membre, de leurs sociétés affiliées respectives ou de tierces parties, et peuvent être utilisés en vertu d’une autorisation accordée par Aviso. Vous n’avez pas l’autorisation de copier, redistribuer, reproduire ou republier, peu importe la forme, une telle information ou de tels éléments de propriété intellectuelle trouvés sur les Sites Web. Tout type de services, produits, procédés ou technologies décrits dans les Sites Web peuvent être assujettis à des droits de propriété intellectuelle réservés par Aviso ou ses sociétés membres, leurs sociétés affiliées ou autres détenteurs d’autorisation respectifs, et ne font l’objet d’aucune autorisation sous licence en vertu de la présente. Toute forme non autorisée de téléchargement, retransmission ou autre copie ou modification de toute propriété intellectuelle ou d’autre contenu des Sites Web peut constituer une contravention aux droits reconnus par la loi ou la common law et entraîner des poursuites judiciaires contre son auteur.

Déclaration d’information liée aux marchés multiples

La loi et la réglementation du Canda et des É.-U. permettent la négociation de valeurs mobilières dans plus d’un marché. Comme les différents marchés peuvent comprendre différentes règles et caractéristiques, Aviso, par le biais de ses courtiers inscrits, a pris les mesures nécessaires afin de s’assurer que les ordres de ses clients sont traités de la façon la plus efficace, y compris en utilisant une technologique qui automatise le processus de prise de décision pour l’acheminement des ordres afin d’assurer les meilleures conditions d’exécution possible de ces ordres. Aviso, par l’intermédiaire de ses courtiers inscrits, a établi des politiques et des procédures conformément à la Règle 3300 des membres courtiers de l’OCRCVM, dispositions applicables en vertu des RUIM (Règles universelles d’intégrité du marché) et des parties 4 et 6 de la Norme canadienne 23-101. Pour obtenir de plus amples renseignements et une copie des politiques de meilleure exécution de VMC et de Valeurs mobilières Qtrade inc., veuillez visiter le site Web du courtier à l’adresse www.credential.com/legal ou www.qtrade.ca/investor/security/terms-of-use, respectivement.

 

Plaintes

Chez Aviso, nous prenons très au sérieux les plaintes de nos clients et avons établi des procédures pour nous assurer qu’elles sont réglées de façon appropriée. Si vous avez une plainte portant sur nos services ou nos produits, veuillez nous contacter au moyen de l’une des méthodes suivantes et nous transmettrons votre plainte à l’unité commerciale appropriée :

Patrimoine Aviso inc.

700 – 1111, rue Georgia Ouest, Vancouver (C.-B.)  V6E 4T6
À l’attention de : Agent responsable des plaintes

Tél. :  1 855 714.3900

Par courriel : complaints@credential.com

Accessibilité

Aviso s’est engagée à fournir des biens et services d’une façon qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Elle s’est aussi engagée à offrir aux personnes handicapées un même accès à ses biens et services, et à leur permettre de bénéficier des mêmes services, au même endroit, et d’une façon similaire, que ses autres clients. Veuillez cliquer sur les liens suivants pour obtenir la Politique d’accessibilité et le Plan d’accessibilité pluriannuel :

Politiques d’accessibilité

Plan d’accessibilité pluriannuel