Plan d’accessibilite pluriannuel de Patrimoine Aviso

Ce Plan d’accessibilité pluriannuel a été préparé en conformité avec la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO).

Introduction

Le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI) en vertu de la LAPHO exige que Patrimoine Aviso (« Aviso » établisse, mette en œuvre, gère et documente ses politiques d’accessibilité et son plan d’accessibilité pluriannuel, lesquels présentent sa stratégie visant à prévenir et éliminer les obstacles rencontrés par les personnes handicapées et pour satisfaire aux exigences qui lui sont imposées en vertu du RNAI.

Énoncé d’engagement

Aviso s’est engagée à traiter les personnes de façon à leur permettre de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances en emploi. Nous nous sommes engagés à répondre aux personnes handicapées en temps opportun et nous le ferons en empêchant ou éliminant les obstacles à l’accessibilité, et en satisfaisant aux exigences en matière d’accessibilité qui nous sont imposées en vertu de la LAPHO. Nous accueillerons favorablement toute rétroaction relative à la publication de ce Plan, dans le format qui sera le plus pratique pour la personne offrant sa rétroaction. Notre Politique d’accessibilité et notre Plan d’accessibilité pluriannuel sont disponibles sous le lien Notes juridiques de notre site Web dont l’adresse est www.aviso.ca/fr. Cette politique s’applique à tous les employés et clients d’Aviso, et le cas échéant, à tout entrepreneur indépendant travaillant pour Aviso.

Information sur les communications

Aviso s’est engagée à répondre aux besoins en communication des personnes handicapées. Nous consulterons des personnes handicapées pour déterminer leurs besoins en information et communications.

Sites Web et contenu accessibles
Le site Web d’Aviso et son contenu sont conformes au niveau A des Directives sur l’accessibilité des contenus Web (Web Content Accessibility Guidelines (WCAG 2.0)) du Consortium World Wide Web. Aviso fera également en sorte que tout son site Web soit conforme au niveau AA des WCAG 2.0 d’ici 2021.

Rétroactions, formats de communication accessibles et soutien à la communication
Aviso a mis en place des procédures pour ce qui concerne la réception des rétroactions et une réponse à celles-ci qui sont accessibles aux clients handicapés. Les rétroactions, y compris les plaintes, seront acceptées dans le format qui sera le plus pratique pour la personne fournissant une rétroaction, y compris le téléphone, la poste ou le courriel. Sur demande, Aviso:

  • fournira ou prévoira l’offre de formats de communication accessibles et d’un soutien à la communication aux personnes handicapées, en temps opportun;
  • consultera la personne à l’origine de la demande pour déterminer si l’accessibilité du format ou le soutien relatif à la communication lui convient; et
  • avisera le public concernant la disponibilité de formats accessibles ou d’un soutien à la communication.

Renseignements d’urgence accessibles

Aviso s’engage à fournir sur demande à ses clients et partenaires toute information librement disponible au public d’une façon qui leur est accessible. Nous fournirons également aux employés handicapés leur propre information personnalisée portant sur les mesures d’intervention en cas d’urgence, au besoin.

Formation

Aviso fournira une formation aux employés en vertu des lois de l’Ontario portant sur l’accessibilité et sur le Code des droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées. Cette formation sera offerte de la façon qui conviendra le mieux aux fonctions des employés. Nous conserverons un dossier sur la formation fournie, y compris les dates de la formation et les noms des personnes ayant suivi la formation. Aviso fournira tout supplément d’information requis en cas d’ajout ou de changement apporté à ses politiques.

Emploi

Aviso s’engage à suivre des pratiques d’équité et d’accessibilité en emploi. Nous prendrons les mesures suivantes pour aviser le public et nos employés que, sur demande, Aviso répondra aux besoins des personnes handicapées durant les processus de recrutement et d’évaluation des candidats.

Recruitment

  • Examiner et, au besoin, modifier les procédures existantes en matière de recrutement, d’évaluation et de sélection.
  • Préciser quelles mesures sont disponibles pour aider les candidats handicapés, dans la documentation liée au recrutement et durant l’établissement du calendrier des entrevues et des évaluations.
  • Si un candidat demande une mesure d’accommodement spéciale, consulter le candidat et prévoir toute mesure appropriée qui tiendra compte des besoins d’accessibilité du candidat en fonction de son invalidité.
  • Élaborer et fournir une formation appropriée aux employés responsables du recrutement, de l’évaluation, de la sélection et de l’intégration du nouvel employé pour s’assurer que ces mesures prévues sont exécutées, et que les demandes d’accommodement sont respectées de façon efficace et en temps opportun.
  • Lorsque nous offrons un poste au candidat retenu, aviser celui-ci des politiques d’Aviso en matière de mesures d’accommodement offertes aux personnes handicapées.

Informer les employés des formes de soutien disponibles et de la fourniture des formats de communication accessibles et du soutien à la communication

  • Informer tous les employés, actuels et nouveaux, des politiques d’Aviso relatives au soutien offert aux employés handicapés, y compris, mais sans s’y limiter, les politiques sur la fourniture de mesures d’accommodement du travail qui tiennent compte des besoins d’un employé attribuables à son handicap.
  • Dès qu’il est possible de le faire, fournir de l’information aux nouveaux employés et informer tous les employés de tout changement apporté aux politiques concernant les mesures d’accommodement au travail destinées aux handicapés.
  • À la demande d’un employé handicapé, Aviso fournira ou prévoira lui fournir les formats appropriés de communication accessibles et un soutien à la communication pour :
    • l’information nécessaire à l’employé pour qu’il puisse effectuer son travail;
    • l’information qui est généralement disponible à l’ensemble des employés dans le milieu de travail.

Documenter les plans d’accommodement/ de retour au travail d’employés revenant d’un congé pour cause d’invalidité

  • Examiner et, si nécessaire, modifier et documenter les processus de retour au travail existants pour les employés qui ont dû s’absenter pour cause d’invalidité et qui exigent une ou des mesures d’accommodement appropriées pour revenir au travail. Aviso s’assurera également que les politiques existantes présentent les étapes à suivre pour faciliter le processus de retour au travail.
  • S’assurer que les plans d’accommodement au travail documentés de la personne comprennent la partie relative au retour au travail, et que ceux-ci incluent les éléments suivants :
    • L’information concernant la façon dont l’employé qui fait l’objet d’une mesure d’accommodement peut participer au développement du plan d’accommodement.
    • L’information concernant les façons dont l’employé est évalué sur une base individuelle;
    • L’information concernant la façon dont Aviso peut demander une évaluation par un expert médical externe ou tout autre expert, effectuée aux frais de la Société, pour aider à déterminer si et comment l’accommodement peut être réalisé;
    • Les mesures prises visant à protéger la confidentialité de l’information personnelle de l’employé;
    • L’information concernant la fréquence à laquelle seront revus et mis à jour les plans d’accommodement personnalisés et la façon dont ces procédures s’effectueront;
    • Les motifs d’un refus dans le cas où plan d’accommodement individuel est refusé;
    • L’information concernant les mesures prises afin de fournir un plan d’accommodement individuel dans un format qui tienne compte des besoins en accessibilité de l’employé;
    • Toute information personnalisée portant sur les mesures d’intervention en cas d’urgence, au besoin.
    • Toute information concernant les formats de communication accessibles et le soutien offert en matière de communication qui ont été fournis ou prévus afin de fournir à l’employé l’information nécessaire à l’exécution de son travail, et toute information qui est généralement rendue disponible aux employés du milieu de travail.
  • Élaborer et fournir une formation appropriée destinée aux gestionnaires et autres employés responsables du soutien lié au processus de retour au travail pour les collègues qui ont besoin de mesures d’accommodement pour y revenir, et un calendrier de formation pour ces personnes qui seront chargées d’assurer une exécution efficace du processus de retour au travail sur une base continue.

Gestion de la performance, développement de carrière et réaffectation

  • Aviso tiendra compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés lorsqu’elle suit un processus de gestion de la performance et qu’elle offre les possibilités d’un développement de carrière à ses employés handicapés.
  • Examiner et, au besoin, modifier les processus de gestion de la performance existants, de développement de carrière et de réaffectation.
  • Élaborer et fournir une formation appropriée destinée aux gestionnaires et autres employés chargés de favoriser les processus de la gestion de la performance, du développement de carrière et de l’avancement professionnel, et de la réaffectation.

Aménagement des espaces publics

Aviso se conformera aux Normes d’accessibilité pour l’aménagement des espaces publics lors de tous travaux de construction ou d’importantes rénovations de tels espaces. En cas d’interruption de ses services, nous aviserons le public de l’interruption de tels services et des autres options disponibles.

Pour plus d’information

Pour obtenir plus d’information sur ce plan d’accessibilité, veuillez communiquer avec notre administrateur chargé de l’application de la LAPHO ou avec l’équipe du service à la clientèle :

Téléphone: 1.855.714.3800 (sans frais)

Patrimoine Aviso inc.
151, rue Yonge, bureau 1200
Toronto (Ontario) M5C 2W7
À l’attention de : Administrateur de la LAPHO

Télécopieur: 604.714.3933

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clientcare@credential.com