Confidentialité 2018-07-01T15:45:46+00:00

Politique confidentialité

Protection des renseignements personnels

Chez Patrimoine Aviso*, nous comprenons l’importance que vous accordez à la confidentialité et à la sécurité de vos renseignements personnels et financiers.  Soyez assuré(e) que la confidentialité et la sécurité de l’information que vous nous confiez représentent pour nous une très haute priorité, et que nous maintenons des normes strictes de sécurité et de confidentialité, conçues pour protéger vos renseignements et empêcher leur usage frauduleux. Nous avons établi un programme détaillé qui garantit que nos politiques, procédures, pratiques et mesures de sécurité sont adéquatement respectées par nos employés et représentants dans l’ensemble de notre entreprise. En plus de nommer un chef de la protection des renseignements personnels, nous avons établi et mis en œuvre ce qui suit :

  • des procédures pour protéger les renseignements personnels;
  • des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes d’information et y répondre;
  • une formation du personnel et des programmes d’information visant à expliquer nos politiques; et
  • des pratiques visant à nous assurer que les clients ou toute autre personne qui contactent nos bureaux ou visitent notre site Web ont accès à nos politiques et à d’autre documentation expliquant nos politiques et procédures.

Principes de la protection des renseignements personnels

Au cœur de notre philosophie et de notre engagement envers les investisseurs se trouvent dix principes de protection de la vie privée touchant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels.

Collecte des renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements pour ouvrir et administrer votre ou vos comptes, pour répondre à vos demandes ou à vos besoins, satisfaire à nos obligations réglementaires et vous fournir un meilleur service, ou pour vous offrir des produits ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous obtenons la plupart des renseignements directement de votre part après avoir obtenu votre consentement. La décision de nous fournir ou non vos renseignements personnels demeure toujours la vôtre. Nous pouvons, cependant, être limités dans nos capacités à vous fournir certains produits ou services si vous refusez de nous fournir les renseignements essentiels à l’exécution de votre demande.

Lorsque vous nous faites la demande d’un produit, d’un service ou de renseignements, nous pouvons recueillir l’information qui nous est nécessaire pour répondre à cette demande, soit directement de votre part, ou de la part d’autres membres d’Aviso, de l’organisation qui vous a dirigé(e) vers nous, ou d’autres institutions financières, agences de notation de crédit ou autres tierces parties approuvées par vous ou desquelles la loi nous permet d’obtenir de tels renseignements.

Quels renseignements recueillons-nous? Comment les utilisons-nous?

Le type de renseignements que nous recueillons dépend du type de produit ou service que vous nous avez demandé. À titre d’entités réglementées, les entreprises faisant partie de Patrimoine Aviso doivent, conformément à la loi ou à la réglementation pertinente, obtenir certains renseignements à votre sujet lorsqu’elles vous fournissent des produits ou services. Nous ne recueillerons vos renseignements personnels que dans le but d’en faire un usage juste et légitime. Les renseignements personnels recueillis ne sont utilisés que pour les raisons ci-dessous et à aucune autre fin. Nous ne louons ni ne vendons de renseignements personnels à des tiers.

Voici le type de renseignements que nous recueillons habituellement et les façons dont nous pouvons les utiliser :

Comment protégeons-nous la confidentialité de vos renseignements?

Nous utilisons toute une gamme de mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels et l’information relative à vos placements, y compris :

  • la sécurité électronique, tels le chiffrement des données, la protection par mots de passe et la protection des données en ligne;
  • la restriction de l’accès des employés à vos dossiers et aux centres de données;
  • des classeurs verrouillés et résistant au feu;
  • le déchiquetage des documents.

Notre chef de la protection des renseignements personnels et notre chef de l’information sont responsables de l’administration adéquate de nos politiques, de la mise en œuvre et de la gestion de procédures de sécurité efficaces et appropriées, et du maintien à jour de nos mesures de sécurité.

Avec qui partageons-nous vos renseignements?

Nous ne divulguerons jamais de renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’obtenir votre consentement, ou si la loi le permet ou l’exige.

Avec votre organisme orienteur

Nous travaillons en partenariat avec votre caisse populaire ou autres institutions de services financiers auxquelles vous êtes lié et qui vous a dirigé vers nous (votre « Organisme orienteur ») pour vous fournir une gamme de produits et de services d’assurance, de gestion du patrimoine et autres. En nous permettant de partager vos renseignements personnels avec votre Organisme orienteur, vous nous aidez à respecter notre engagement de vous assurer le meilleur service possible. Vous profitez ainsi de notre gamme complète de produits et services. Avec votre consentement, votre Organisme orienteur peut utiliser vos renseignements personnels pour :

  • vous recommander d’autres produits ou services qu’il offre;
  • vous recommander des produits ou services offerts par d’autres sociétés de Patrimoine Aviso; et
  • mieux gérer toutes ses relations d’affaires avec vous.

Avec des tiers

Si vous demandez un produit ou un service qui exige que nous vous accordions un crédit, nous devrons peut-être obtenir des renseignements à votre sujet, avec votre consentement, au moyen d’une vérification de votre solvabilité. Nous pourrons aussi, toujours avec votre consentement, obtenir des renseignements de la part de références que vous nous avez fournies. Si vous refusez de nous accorder votre consentement, nous ne pourrons peut-être pas vous accorder un tel crédit.

Au sein de l’organisation Patrimoine Aviso et avec nos employés

Aviso a centralisé certaines fonctions administratives et commerciales. Par conséquent nous pouvons, de temps à autre, partager de l’information entre les entreprises qui font partie de l’organisation Patrimoine Aviso. Dans l’exercice de leurs fonctions, certains employés autorisés peuvent avoir accès à vos renseignements personnels ou confidentiels. Ces employés ne peuvent accéder qu’à des renseignements absolument nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Tous les employés susceptibles d’avoir accès aux renseignements personnels ou confidentiels doivent respecter notre Code d’éthique commerciale (Code of Business Conduct) en vertu duquel ils s’engagent à maintenir la confidentialité de tels renseignements. Tous les employés qui ne respectent pas leurs obligations de confidentialité peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au congédiement.

Avec des fournisseurs de services

Nous divulguons des renseignements à certains fournisseurs de services tiers que nous engageons pour assurer certains services particuliers, comme poster des relevés, assurer le stockage sécuritaire de données ou effectuer des transactions au nom de clients. Le cas échéant, nous ne divulguons que les renseignements strictement requis pour assurer ces services. Tous nos fournisseurs doivent s’engager à n’utiliser les renseignements personnels des clients que dans le but d’exécuter les fonctions pour lesquelles leurs services ont été retenus, et ils doivent accepter de protéger ces renseignements.

Comme requis par la loi

Dans certains cas, nous serons peut-être obligés de divulguer des renseignements pour donner suite à une demande, une enquête, une procédure ou toute autre ordonnance légalement valide. Le cas échéant, nous prenons des mesures pour nous assurer que la demande est valide et nous ne divulguons que les renseignements nécessaires pour satisfaire à l’enquête ou à l’ordonnance. Il est possible que l’on se voit ordonner par un tribunal de divulguer des renseignements personnels à une tierce partie ou à ce tribunal, ou de conserver tout renseignement personnel dans l’attente de l’issue d’une audience judiciaire. Le cas échéant, nous vérifierons que l’ordonnance d’un tel tribunal est légitime et prendrons les mesures nécessaires pour limiter la quantité de renseignements personnels divulguée à ceux qui sont essentiels au respect d’une telle ordonnance du tribunal. Nous pouvons aussi être légalement obligés de divulguer de l’information pour ce qui concerne le recouvrement ou le remboursement d’une dette, d’aider à prévenir une fraude ou autre activité criminelle, lorsque nous avons recours à l’avis juridique d’un avocat ou dans un cas d’urgence qui pourrait toucher la santé ou la sécurité d’une personne.

Avec les organismes de contrôle des valeurs mobilières

Nous devons également partager vos renseignements personnels avec les organismes réglementaires des valeurs mobilières (tels que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, l’Association canadienne des courtiers en fonds mutuels, et autres organismes de réglementation). Ces organismes exigent d’avoir accès aux renseignements personnels des clients, employés, agents, administrateurs, dirigeants, associés ou autres, tant anciens qu’actuels, à des fins de réglementation, notamment la surveillance des activités boursières, des ventes, de la conformité financière, de l’examen du bureau des transactions et autres vérifications réglementaires, telles que la surveillance de bases de données. Ils mènent aussi des enquêtes sur la violation possible de lois et des procédures exécutoires ou disciplinaires et donnent des comptes rendus aux organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières. En outre, ils partagent cette information avec les autorités de réglementation du commerce des valeurs mobilières, des marchés réglementés, d’autres organismes d’autoréglementation et des autorités policières de tout territoire de compétence relativement à toutes les activités précitées.

Transfert ou réorganisation de la société

À mesure que nous prenons de l’expansion, il se peut que nous devions étendre, vendre ou réorganiser certaines de nos activités d’affaires ou sociétés. Le cas échéant, la loi nous permet alors de divulguer vos renseignements personnels. La partie destinataire se doit de ne recueillir, utiliser ou divulguer ces renseignements qu’aux seules fins auxquelles vous nous avez donné votre consentement initial. La partie destinataire devra aussi se conformer aux lois pertinentes qui protègent vos renseignements personnels.

Droit d’accès à vos renseignements personnels

Si vous voulez savoir quels sont les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet, vous pouvez en tout temps nous en faire la demande par écrit. Vous devez nous faire une demande par écrit nous donnant la quantité de détails suffisante pour nous permettre, moyennant un effort raisonnable, de vous identifier ainsi que vos renseignements personnels. Nous vous informerons en détail dans un délai de trente (30) jours des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, comment nous les avons recueillis, à quelles fins nous les utilisons et à qui ils ont été divulgués. Cependant, veuillez comprendre que dans certains cas, il n’est pas approprié de vous fournir cette information si celle-ci constitue des données commerciales en propriété exclusive, ou encore si elle est protégée par le secret professionnel liant l’avocat à son client, qu’elle compromet la confidentialité des renseignements d’une autre personne (y compris un conjoint, un ex-conjoint ou un membre de sa famille) ou dans les cas où la loi restreint ou permet d’en restreindre sa diffusion. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour vous fournir l’information que vous nous avez demandée dans un délai raisonnable. Nous vous fournirons une explication détaillée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de satisfaire à votre demande. En cas d’insatisfaction, vous pouvez contacter le bureau du commissariat à l’information et à la protection de la vie privée provincial ou fédéral (voir ses coordonnées ci-dessous).

Maintien à jour de vos renseignements personnels

Si vos renseignements personnels viennent à changer ou si vous découvrez des erreurs relativement aux renseignements personnels que nous détenons déjà sur vous dans nos dossiers, veuillez contacter votre représentant ou agent du service à la clientèle au 1 855 714-3900. Vous devez nous faire une demande par écrit en nous donnant la quantité de détails suffisante pour nous permettre, moyennant un effort raisonnable, de vous identifier, nous indiquer les renseignements personnels concernés et la correction exigée. Nous corrigerons toute information incomplète ou inexacte dans un délai raisonnable et vous aviserons lorsque ces changements auront été effectués. L’exécution de telles corrections ne comporte aucuns frais. Nous nous assurerons que toute tierce partie à qui l’on pourrait avoir transmis vos renseignements personnels soit avisée de tels changements ou corrections. Si des renseignements font toujours l’objet d’une contestation, nous le noterons à votre dossier. Nous comptons sur votre collaboration pour que vous puissiez nous informer et informer votre courtier de tout changement ou de toute correction que nous ne pouvons raisonnablement pas déterminer sans votre contribution.

Conservation de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont conservés en dossier pendant aussi longtemps que nous en avons besoin pour vous offrir les produits ou services que vous nous avez demandés, et pour nous conformer aux exigences réglementaires et juridiques. La période durant laquelle nous conservons vos renseignements personnels peut varier selon le produit ou le service, et aussi selon la nature et la sensibilité des renseignements. Cette période peut se prolonger au-delà de la fin de notre relation, et aussi longtemps que raisonnablement nécessaire à des fins juridiques ou commerciales. Lorsque vos renseignements ne sont plus requis aux fins précises qui vous ont été communiquées, nous détruirons, supprimerons, effacerons vos renseignements personnels ou les convertirons sous forme de renseignements anonymes.

Protection des renseignements personnels en ligne

Nous ne recueillerons pas, sans vous en informer, des renseignements personnels vous concernant lorsque vous visitez notre site. Nous recueillons cependant des renseignements anonymes, comme l’adresse IP (l’adresse Internet numérique de l’ordinateur), le type de navigateur, les pages consultées, le nombre et les dates des visites, le site précédent que vous venez de visiter et toute annonce Internet sur laquelle vous avez pu cliquer pour aboutir à notre site. Ces renseignements de type statistique nous aident à comprendre comment notre site Web est utilisé (p. ex. quelles pages ou sections sont les plus populaires et à quel moment il est le plus actif), ainsi qu’à obtenir les commentaires des visiteurs de notre site. Cette information nous aide à planifier nos futures améliorations du site afin de mieux répondre aux besoins des visiteurs. Cette information ne peut pas d’aucune façon être utilisée pour identifier personnellement les visiteurs.

Dans certaines zones de notre site Web, il est possible qu’on vous demande de fournir de l’information qui nous permet d’améliorer votre visite de notre site, ou de répondre à toute question que vous pourriez avoir sur nos produits ou services. Votre réponse à ces questions est optionnelle. Par exemple, nous pourrions vous demander des renseignements personnels lorsque vous :

  • répondez à un sondage en ligne;
  • vous abonnez à notre bulletin d’information ou à notre liste de distribution;
  • participez à une promotion ou à un concours en ligne; ou
  • nous envoyez un courriel contenant une demande d’information.

Lorsque vous nous envoyez une question dans un courriel, votre adresse électronique pourrait révéler des renseignements confidentiels comme votre nom et celui de votre organisme. Toute information que vous fournissez sera gardée confidentielle et ne sera utilisée que pour répondre à vos commentaires ou questions. Veuillez noter que les questions incluses dans un courriel ne sont pas chiffrées et que le contenu de votre message pourrait être intercepté sur Internet. Pour cette raison, n’inscrivez aucun renseignement confidentiel, comme un numéro de compte, dans un courriel.

Nous utilisons des témoins (cookies) sur notre site Web. Ces témoins nous aident à faire le suivi des zones du site qui sont les plus populaires et à évaluer les tendances d’utilisation. Un témoin est un petit fichier d’information qui est sauvegardé sur votre navigateur Web par un site Web particulier. Le site Web peut récupérer plus tard cette information de votre ordinateur lorsque vous visitez à nouveau ce site. Les témoins ne contiennent pas de renseignements personnels comme vos nom, adresse ou autre coordonnée. De plus, les témoins sont liés à un site en particulier. En d’autres termes, un témoin créé par le site A ne peut pas être lu par le site B, et vice-versa.

Nous sommes homologués par VeriSign, un chef de file dans le domaine de la vérification de sécurité du commerce électronique. VeriSign fournit des certificats de sécurité numérique à toutes les entreprises faisant partie de Fortune 500 qui sont présentes sur le Web.

Vous remarquerez peut-être que notre site contient un certain nombre de liens vers des sites Web externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces autres sites Web.

Soyez prudent lorsque vous transmettez de l’information en ligne. Comme c’est le cas de toute communication transmise par d’autres moyens (p. ex. cellulaire, courrier postal), toute communication électronique non protégée est non confidentielle et susceptible de faire l’objet d’une possible interception, perte ou altération de données.

Comment retirer votre consentement?

Vous pouvez en tout temps communiquer avec nous pour retirer votre consentement à la divulgation de vos renseignements personnels, pourvu qu’il n’y ait aucune stipulation contractuelle ou juridique limitant un tel retrait. Nous serons en mesure de vous expliquer quelles sont les options qui s’offrent à vous, ainsi que les conséquences du retrait de votre consentement. Si vous refusez de nous accorder votre consentement quant à certains usages que nous pourrions faire de vos renseignements personnels, ou si vous retirez votre consentement de façon légale et appropriée, il se peut que nous ne puissions pas vous procurer certains produits ou services. Nous vous expliquerions alors clairement les conséquences de votre choix pour vous aider à prendre la bonne décision.

Procédure pour les demandes et les plaintes concernant la protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions sur nos politiques ou des préoccupations sur notre façon de traiter vos renseignements personnels, nous vous encourageons à communiquer avec nous. Notre processus de traitement des plaintes est équitable, impartial et confidentiel.

Dans la plupart des cas, il est probable que toute question ou préoccupation que vous avez puisse être résolue en en discutant avec votre représentant ou avec un de nos agents du service à la clientèle. Voici les coordonnées de nos agents du service à la clientèle :

Par la poste : Patrimoine Aviso inc.  700-1111, rue Georgia Ouest, Vancouver (BC)  V6E 4T6

Par téléphone :   1 855 714-3900

Par courriel :                        clientcare@credential.com

Si vos questions ou préoccupations ne sont pas résolues par votre représentant ou agent du service à la clientèle, veuillez contacter notre chef de la protection des renseignements personnels, dont voici les coordonnées :

Par la poste : Patrimoine Aviso inc.  700-1111, rue Georgia Ouest, Vancouver (BC)  V6E 4T6

Par téléphone :   1 855 714-3900

Par courriel :                        privacyofficer@aviso.ca

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous avons tenté de résoudre votre préoccupation, veuillez consulter le bureau du commissariat à l’information et à la protection de la vie privée provincial ou fédéral de votre région, dont les coordonnées se trouvent en ligne aux sites Web indiqués ci-dessous.

Canada:                                  www.priv.gc.ca

Colombie-Britannique :      www.oipc.bc.ca

Ontario :                                 www.ipc.on.ca

Alberta :                                  www.oipc.ab.ca

Mises à jour

Nous nous réservons le droit de procéder à des ajouts, modifications ou suppressions touchant nos politiques, lorsque nous le jugeons approprié, y compris y apporter tout changement dans le but de les faire correspondre à la réglementation ou aux pratiques courantes de l’industrie. Par votre utilisation de notre site Web ou de nos services postérieurement à tout changement apporté à nos politiques, vous êtes réputé(e) avoir donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, conformément à de telles politiques.

*Patrimoine Aviso

Patrimoine Aviso inc. est la société parente du groupe d’entreprises suivant : Valeurs mobilières Credential Qtrade inc. (y compris Investisseur Qtrade, Credential Direct, Services des correspondants CQ, Conseiller Qtrade, et prospéritévirtuelle), Gestion d’actif Credential inc. Services d’assurance Credential inc., Stratégies financières Credential inc., Gestion d’actifs Qtrade inc., Solutions d’assurance Qtrade inc., OceanRock Investments inc. et Placements NordOuest et Éthiques S.E.C.